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LA REFORME DE L'AUTORITÉ PARENTALE

Refonder, rénover et soutenir l'autorité parentale

  L'objectif

  Finaliser avec la ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, le projet de réforme  législative du droit de la famille et préparer des mesures réglementaires pratiques pour la prochaine conférence de la famille en juin prochain.

 Les quatre principes :

1   Affirmer le bien fondé de la notion d'autorité en lui donnant tout son sens (refonder)

1.1
1.2
1.3

2   Exercer en commun l'autorité parentale, à égalité entre le père et la mère (coparentalité), et par voie de conséquence affermir le rôle des pères et la fonction paternelle (rénover et soutenir).

2.1
2.2   2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
2.10
2.11
2.12
2.13

3   Définir un droit commun à tous les enfants que leurs parents soient ensemble ou divorcés, mariés ou non, afin de stabiliser la filiation (rénover)  3.1

4 Épauler les familles les plus précaires (soutenir) groupe de travail famille et pauvreté ; réforme de l'ASE car les familles pauvres ne sont pas de pauvres familles et les parents doivent exercer leur responsabilité avec la même dignité et leur autorité avec la même efficacité.

4.1
4.2
4.3
4.4

La méthode

• mandat de travail issu de la dernière conférence de la famille ;

• appui sur les rapports d'Irène Théry, commandé par Martine Aubry et Elisabeth Guigou, et de Françoise Dekeuwer-Défossez ; avant-projet de loi d'E. Guigou ;

• rencontres multiples avec des chercheurs et des juristes (entretiens de Brancion) ;

• groupes de travail interministériels mis en place (Pierre Naves sur famille et pauvreté, Michel Yahiel sur coparentalité, IGAS IGSJ sur l'ASE, DIF sur famille/école) auxquels participent les membres de la Conférence de la famille (UNAF, fédérations de parents d'élèves, et associations caritatives) ;

• et surtout travail en commun avec la Justice piloté par Marie-Christine George membre de la Commission Dekeuwer-Défossez.

  Le calendrier

  Envoi immédiat de ces propositions aux membres de la Conférence de la Famille pour consultation.

Présentation de l'avant projet de loi sur le droit de la famille dans un mois avec la ministre de la Justice.

Décisions sur les mesures concrètes d'accompagnement à la prochaine conférence de la famille.